Article R6326-53
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de sélection des prestataires d'assistance en escale
Résumé Les fournisseurs d'aide en escale sont sélectionnés selon des règles précises.
La sélection des prestataires prévue par l'article R. 6326-52 est opérée dans les conditions définies aux articles R. 6326-54 à R. 6326-60.
1 version