Article R6326-51
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Documents nécessaires pour l'agrément des prestataires d'assistance en escale
Résumé Un arrêté dit quels papiers fournir pour obtenir, changer ou renouveler l'agrément des services d'assistance en escale.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les documents qui accompagnent la demande d'agrément prévu par l'article R. 6326-39 et la demande de modification ou de renouvellement de l'agrément.
1 version