Article R6326-45
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de l'agrément des prestataires d'assistance en escale
Résumé L'agrément pour les services d'aide en escale est valable cinq ans et peut être renouvelé.
L'agrément prévu par l'article R. 6326-39 est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
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