Article R6326-43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de l'autorité administrative sur les agréments de prestataires d'assistance en escale
Résumé Le responsable de la sécurité de l'aéroport doit savoir quelles entreprises fournissent des services d'assistance en escale.
L'autorité administrative assurant la police de l'aérodrome en application de l'article L. 6332-2 est tenue informée des agréments délivrés conformément aux articles R. 6326-39 à R. 6326-42.
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