JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6325-65

Article D6325-65

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Création d'une commission consultative économique pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

Résumé Une seule commission économique est créée pour les deux grands aéroports parisiens.

Une commission consultative économique unique est créée pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.


Historique des versions

Version 1

Une commission consultative économique unique est créée pour les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.