Article R6325-41
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des redevances aéroportuaires par des tiers
Résumé Les tiers peuvent collecter les redevances aéroportuaires si la société Aéroports de Paris leur confie certaines missions et si l'aérodrome est concerné par l'article L. 6323-2.
Pour les aérodromes qui relèvent de l'article L. 6323-2, les contrats prévus par l'article L. 6325-2 peuvent prévoir que les redevances sont perçues par les tiers auxquels la société Aéroports de Paris a délégué l'exécution de certaines de ses missions en application de l'article L. 6323-4.
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