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Sous-section 3

Redevances principales et accessoires

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Article R6325-11

Conditions d'établissement et de perception des redevances aéroportuaires principales et accessoires

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6325-10

Article R6325-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des coûts relatifs aux redevances aéroportuaires

Résumé L'exploitant d'un aéroport doit noter séparément les coûts pour chaque type de redevance.

La comptabilité tenue par l'exploitant d'aérodrome permet d'identifier les coûts relatifs à chacune des catégories de redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9.

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La comptabilité tenue par l'exploitant d'aérodrome permet d'identifier les coûts relatifs à chacune des catégories de redevances prévues par les articles R. 6325-4 et R. 6325-9.