Article R6323-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de commissaires du Gouvernement pour la société Aéroports de Paris
Résumé Deux personnes nommées par le ministre peuvent donner des conseils au conseil d'administration d'Aéroports de Paris.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.
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