Article R6321-49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des entreprises d'assistance en escale à l'exploitant de l'aérodrome
Résumé Après chaque saison, les entreprises d'assistance en escale doivent donner à l'exploitant de l'aérodrome la liste des compagnies aériennes et sous-traitants qu'elles ont utilisés.
Pour les besoins de l'information des services de l'Etat, les entreprises d'assistance en escale sont tenues de communiquer à l'exploitant de l'aérodrome, dans un délai d'un mois après la fin de chaque saison aéronautique, la liste des transporteurs aériens qu'elles ont assistés pendant la saison en précisant les services concernés et, le cas échéant, la liste des sous-traitants auxquelles elles ont eu recours.
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