JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6321-37

Article R6321-37

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Classification des hydrobases en fonction de leur destination et de leur portée

Résumé Les hydrobases sont classées en trois catégories selon la distance des services offerts.

Les hydrobases ouvertes à la circulation aérienne publique sont classées en trois catégories :
1° Catégorie A. - Hydrobases destinées aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;
2° Catégorie B. - Hydrobases destinées aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces hydrobases ;
3° Catégorie C. - Hydrobases destinées aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces hydrobases, ou au tourisme.


Historique des versions

Version 1

Les hydrobases ouvertes à la circulation aérienne publique sont classées en trois catégories :

1° Catégorie A. - Hydrobases destinées aux services à grande distance assurés normalement en toutes circonstances ;

2° Catégorie B. - Hydrobases destinées aux services à moyenne distance assurés normalement en toutes circonstances et à certains services à grande distance assurés dans les mêmes conditions mais qui ne comportent pas d'étape longue au départ de ces hydrobases ;

3° Catégorie C. - Hydrobases destinées aux services à courte distance et à certains services à moyenne et même à longue distance qui ne comportent que des étapes courtes au départ de ces hydrobases, ou au tourisme.