Article R6321-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des étapes de vol en fonction de la distance
Résumé Le ministre décide des distances pour classer les trajets aériens en longs, moyens et courts.
Les distances caractérisant les étapes longues, moyennes et courtes sont fixées par le ministre chargé de l'aviation civile.
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