Article R6321-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance d'atterrissage et répartition entre les exploitants d'aérodromes et d'aéronefs
Résumé L'aérodrome et l'aéronef partagent le coût de l'atterrissage.
La redevance prévue par l'article R. 6321-22 est payée, pour chaque atterrissage, à parts égales par l'exploitant d'aérodrome et par l'exploitant d'aéronefs concerné.
La part incombant à l'exploitant d'aéronefs est perçue par l'exploitant d'aérodrome pour le compte du facilitateur d'horaires ou du coordonnateur.
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