Article R6321-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redevance pour services de facilitation d'horaires dans les aéroports
Résumé Les aéroports paient pour la gestion des horaires.
Les missions assurées par le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur, conformément au cahier des charges qui lui est applicable et au règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993, pour chaque aéroport à facilitation d'horaires ou aéroport coordonné, donnent lieu au versement d'une redevance pour service rendu.
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