Article R6312-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation pour l'équipement des aérodromes privés
Résumé Un aérodrome privé besoin de l'autorisation du ministre pour installer des équipements de navigation ou de télécommunications.
L'équipement d'un aérodrome à usage privé d'aides visuelles ou radioélectriques à la navigation aérienne ou de tous autres dispositifs de télécommunications aéronautiques est soumis à autorisation du ministre chargé de l'aviation civile.
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