JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6312-38

Article D6312-38

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au balisage et à la signalisation des aérodromes à usage privé

Résumé Un aérodrome privé n'a pas besoin de balises.

Un aérodrome à usage privé peut ne pas être balisé ni signalé.


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Version 1

Un aérodrome à usage privé peut ne pas être balisé ni signalé.