Article R6311-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des aérodromes
Résumé Les aérodromes appartiennent soit à la civile, soit à la défense, selon leur usage principal.
Les aérodromes sont affectés à titre principal soit au ministère chargé de l'aviation civile, soit au ministère de la défense en fonction des activités aéronautiques auxquelles est voué l'aérodrome.
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