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Section 3

Mesures administratives relatives aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage des stupéfiants

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Article R6231-34

Avis de rétention ou de notification d'interdiction d'exercer des fonctions aériennes

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6231-33

Article R6231-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise d'avis de rétention ou de notification d'interdiction d'exercer des fonctions

Résumé Si une personne ne peut pas voler temporairement, elle reçoit immédiatement un avis officiel.

Dans les cas prévus à l'article L. 6231-3, un exemplaire de l'avis de rétention ou de la notification d'interdiction à titre conservatoire d'exercer des fonctions au-dessus du territoire français est immédiatement remis à la personne mentionnée à l'article L. 6225-1.

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Dans les cas prévus à l'article L. 6231-3, un exemplaire de l'avis de rétention ou de la notification d'interdiction à titre conservatoire d'exercer des fonctions au-dessus du territoire français est immédiatement remis à la personne mentionnée à l'article L. 6225-1.