Article R6231-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative de l'aviation civile
Résumé La commission de l'aviation civile a 24 membres qui se réunissent en deux groupes pour prendre des décisions.
La commission administrative de l'aviation civile est composée de douze membres et d'un nombre égal de suppléants dont le mandat est de trois ans, renouvelable, répartis en deux collèges siégeant en séance plénière : un collège permanent et un collège spécialisé.
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