JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6225-1

Article R6225-1

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Définition des membres d'équipage technique en aviation

Résumé L'article explique qui sont les membres d'équipage technique et quand ils doivent aider le pilote, comme pendant les secours par hélicoptère.

Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article L. 6225-1 sont les membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine, auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant les opérations de transport aérien commercial suivantes :
1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ;
2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ;
3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.


Historique des versions

Version 1

Les membres d'équipage technique mentionnés à l'article L. 6225-1 sont les membres d'équipage, autres que les membres d'équipage de conduite ou de cabine, auxquels l'exploitant attribue des tâches en vue d'assister le pilote pendant les opérations de transport aérien commercial suivantes :

1° Opérations de service médical d'urgence héliporté ;

2° Opérations comportant des opérations d'hélitreuillage ;

3° Opérations conduites avec l'assistance de systèmes d'imagerie nocturne.