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Chapitre V

Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants

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Article R6231-1

Sanctions administratives pour les transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article D6225-2

Article D6225-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opérations d'aéronefs sans équipage à risque particulier

Résumé Le texte précise quand un drone est considéré comme dangereux.

Les opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens qui sont mentionnées au 7° de l'article L. 6225-1 sont :
1° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord de plus de 900 grammes ;
2° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord au-dessus d'une agglomération, ou à une distance horizontale de moins de 30 mètres par rapport à des personnes, ou à une distance horizontale de moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes, d'une zone résidentielle, commerciale, industrielle ou de loisirs ;
3° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord hors vue ;
4° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord pendant la nuit.
Pour l'application du 3°, une opération hors vue est une opération lors de laquelle le télépilote ne maintient pas une vue directe sur l'aéronef sans équipage à bord.
Pour l'application du 4° :

- pour des latitudes supérieures à 30°, la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ;
- pour des latitudes inférieures ou égales à 30°, la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.

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Historique des versions

Version 1

Les opérations présentant un risque particulier pour les personnes et les biens qui sont mentionnées au 7° de l'article L. 6225-1 sont :

1° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord de plus de 900 grammes ;

2° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord au-dessus d'une agglomération, ou à une distance horizontale de moins de 30 mètres par rapport à des personnes, ou à une distance horizontale de moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes, d'une zone résidentielle, commerciale, industrielle ou de loisirs ;

3° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord hors vue ;

4° Les opérations d'un aéronef sans équipage à bord pendant la nuit.

Pour l'application du 3°, une opération hors vue est une opération lors de laquelle le télépilote ne maintient pas une vue directe sur l'aéronef sans équipage à bord.

Pour l'application du 4° :

- pour des latitudes supérieures à 30°, la nuit commence 30 minutes après le coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil ;

- pour des latitudes inférieures ou égales à 30°, la nuit commence 15 minutes après le coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.