Article R6213-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des Règles de Circulation Aérienne
Résumé Les avions militaires et civils doivent suivre des règles qui ne se contrarient pas, et les ministres s'assurent que c'est le cas.
La règlementation applicable à chacun des types de circulation aérienne est compatible avec celle qui régit l'autre type de circulation. Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'aviation civile fixent par arrêté conjoint les règles de nature à assurer cette compatibilité.
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