Article R6213-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la circulation aérienne militaire
Résumé Les avions militaires doivent suivre les mêmes règles de vol que les avions civils, mais peuvent avoir des règles spéciales pour leurs missions
La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire est établie en conformité avec la réglementation applicable à la circulation aérienne générale dans la mesure où celle-ci est adaptée aux missions des armées et du centre d'essais en vol de la direction générale de l'armement.
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