Article R6213-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation de la circulation aérienne militaire en France
Résumé Les pilotes militaires et les services de navigation aérienne doivent suivre les règles françaises dans le ciel français et les zones contrôlées par la France.
La réglementation applicable à la circulation aérienne militaire s'impose dans l'espace aérien national et les espaces aériens placés sous juridiction française :
1° Aux pilotes des aéronefs évoluant en circulation aérienne militaire ;
2° Aux prestataires de services de la circulation aérienne militaire.
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