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Sous-section 4

Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs

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Article R6212-21

Atterrissage et décollage des hydravions et avions amphibies sur des plans d'eau non désignés

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6212-20

Article R6212-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'atterrissage et de décollage des planeurs lancés par treuil hors d'un aérodrome

Résumé Les planeurs lancés par treuil peuvent se poser et décoller ailleurs qu'aux aéroports, mais ils doivent suivre des règles strictes de sécurité et d'utilisation des lieux.

Les planeurs lancés par treuil peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté fixe :
1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis ;
2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées.

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Les planeurs lancés par treuil peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

Cet arrêté fixe :

1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis ;

2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées.