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Sous-section 4

Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs

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Article R6212-20

Conditions d'atterrissage et de décollage des planeurs lancés par treuil hors d'un aérodrome

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6212-19

Article R6212-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de décollage des ballons hors des aérodromes

Résumé Les ballons peuvent décoller n'importe où, mais ils doivent suivre des règles strictes pour la sécurité.

Les ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté fixe :
1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis pour les décollages ;
2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements à des fins d'activités rémunérées ;
3° Les conditions de déclaration des atterrissages en cas de force majeure.

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Version 1

Les ballons peuvent décoller ailleurs que d'un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et les conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

Cet arrêté fixe :

1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis pour les décollages ;

2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements à des fins d'activités rémunérées ;

3° Les conditions de déclaration des atterrissages en cas de force majeure.