Article R6212-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'agrément et qualifications pour atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome
Résumé Les règles pour atterrir et décoller en montagne sont définies par un arrêté.
L'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile prévu par l'article R. 6212-14 fixe :
1° Les conditions d'agrément des emplacements choisis ;
2° Les qualifications spéciales dont les pilotes commandants de bord doivent être titulaires et les règles particulières aux vols et à l'utilisation des emplacements agréés ;
3° Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi que les équipements spéciaux à emporter.
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