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Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome

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Atterrissage et décollage des avions, hors d'un aérodrome, pour des opérations de traitement aérien

R6212-16

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Sous-section 2 : Atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome

Article R6212-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Atterrissages et décollages en montagne hors d'un aérodrome

Résumé En montagne, certains avions peuvent atterrir et décoller ailleurs que dans un aéroport, mais ils doivent suivre des règles de sécurité.

Dans les zones montagneuses où la topographie ne permet pas l'établissement d'aérodromes, certains avions effectuant du travail aérien, du transport à la demande ou des opérations aériennes non commerciales peuvent atterrir ou décoller sur des emplacements autres que des aérodromes, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

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Article R6212-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'agrément et qualifications pour atterrissage et décollage en montagne hors d'un aérodrome

Résumé Les règles pour atterrir et décoller en montagne sont définies par un arrêté.

L'arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile prévu par l'article R. 6212-14 fixe :
1° Les conditions d'agrément des emplacements choisis ;
2° Les qualifications spéciales dont les pilotes commandants de bord doivent être titulaires et les règles particulières aux vols et à l'utilisation des emplacements agréés ;
3° Les conditions particulières relatives aux avions et à leur emploi ainsi que les équipements spéciaux à emporter.

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