JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6211-5

Article R6211-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des vols périlleux au-dessus des zones densément peuplées

Résumé Les avions ne doivent pas faire des figures dangereuses au-dessus des zones peuplées.

Tout vol comportant des évolutions périlleuses et inutiles pour la bonne marche de l'appareil est interdit au-dessus des zones à forte densité, d'une ville, d'une agglomération ou de la partie d'un aérodrome accueillant du public.


Historique des versions

Version 1

Tout vol comportant des évolutions périlleuses et inutiles pour la bonne marche de l'appareil est interdit au-dessus des zones à forte densité, d'une ville, d'une agglomération ou de la partie d'un aérodrome accueillant du public.