Article D6200-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la circulation aérienne générale
Résumé Tous les avions, y compris ceux de la police et des douanes, doivent suivre les règles de l'OACI pour voler.
Conformément au règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen, la circulation aérienne générale est constituée de tous les mouvements des aéronefs ainsi que de tous les mouvements des aéronefs d'Etat, y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police, lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI).
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