Article R6143-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de notification des organismes d'évaluation de la conformité des aéronefs sans équipage à bord
Résumé Un arrêté dit comment demander et transmettre des informations pour les drones, et ce qu'il faut faire si elles changent.
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile précise les modalités de demande de notification et de transmission des informations par les organismes d'évaluation de la conformité ainsi que la procédure applicable en cas de modifications apportées à la notification. »
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