JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6142-4

Article R6142-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Serment des fonctionnaires de l'aviation civile

Résumé Les employés de l'aviation civile doivent promettre de bien faire leur travail et de garder les secrets.

La formule du serment est la suivante : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles m'imposent.
Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »


Historique des versions

Version 1

La formule du serment est la suivante : « Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en tous les devoirs qu'elles m'imposent.

Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions. »