Article D6111-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration de modification des caractéristiques d'un aéronef
Résumé Si un avion change, il faut le déclarer dans le mois et obtenir un nouveau certificat.
Toute modification des caractéristiques figurant sur le certificat de navigabilité de l'aéronef est déclarée au bureau d'immatriculation dans le délai maximal d'un mois.
Les nouvelles caractéristiques sont inscrites sur le registre d'immatriculation.
Un nouveau certificat d'immatriculation est délivré.
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