Article R6111-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Marques de nationalité et d'immatriculation des aéronefs
Résumé Les avions enregistrés doivent montrer leurs marques de nationalité et d'immatriculation.
Tout aéronef inscrit sur le registre d'immatriculation porte :
1° Les marques de nationalité et d'immatriculation qui lui sont attribuées ;
2° Une plaque d'identité.
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