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Article 1

Modification de dispositions spécifiques et du barème B d'un décret

JORF n°0157 du 8 juillet 2022

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 > > Art. Barème B > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985

Art. Barème B