Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article R214-33 du Code de l'environnement
Résumé Un décret précise les règles à respecter pour mieux protéger l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. R214-33 > >
1 version
1 modifié