Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vote des modalités d'adhésion au CEREMA
Résumé Les autorités doivent voter les modalités d'adhésion au CEREMA dans les six mois suivant l'entrée en vigueur du décret.
Le conseil d'administration en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret vote les modalités d'adhésion des collectivités territoriales et de leurs groupements au CEREMA dans les six mois à compter de cette date.
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