Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audit de la gestion financière des académies
Résumé Les commissions administratives peuvent demander un audit de la gestion financière des académies et des résultats sont envoyés à la Cour des comptes, avec une évaluation des placements financiers tous les trois ans.
La commission administrative centrale ou les commissions administratives de chaque académie peuvent demander, chacune en ce qui la concerne, un audit externe de la gestion financière de l'Institut ou des académies. Les résultats de ces contrôles leur sont adressés et sont transmis à la Cour des comptes. S'agissant de la gestion des placements financiers, un audit est effectué au moins tous les trois ans.
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