Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglement financier particulier du domaine de Chantilly
Résumé Le domaine de Chantilly a ses propres règles financières, validées par des experts et des décisions officielles.
Le domaine de Chantilly (Fondation d'Aumale) dispose d'un règlement financier particulier pris après avis de la commission administrative centrale et par délibération de l'assemblée générale approuvée par décret en Conseil d'Etat.
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