Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de la convention de concession entre l'État et ASF
Résumé L'accord pour les autoroutes entre l'État et ASF est mis à jour avec les dernières modifications.
Le cahier des charges annexé à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992, et tel que modifié par les 17 avenants successifs à la convention de concession, est modifié conformément aux dispositions figurant en annexe au présent avenant.
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