Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire
Résumé Un arrêté sur le risque de grippe aviaire entre en vigueur dès sa publication.
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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