Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change une règle dans le Code monétaire et financier pour la mettre à jour avec les nouvelles lois.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R513-7 > >
1 version
1 modifié
1 cité