JORF n°0004 du 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échange de permis de conduire entre le Qatar et la France

Résumé Le décret explique comment échanger un permis de conduire qatarien contre un français en France.

ANNEXE 4 : Échange des permis de conduire qatariens en France.

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre d'un échange de permis de conduire qatariens pour des conducteurs qui résident en France.

|Catégories du permis
qatarien présenté à l'échange en France|Principales caractéristiques des véhicules|Catégories de permis
français délivré| | |------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------|---| | CYCLOMOTEUR | | Cylindrée de 50 cm³ ou plus | A | | VL | | Poids brut maximum 5 tonnes | B |

Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », les permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 4 : Échange des permis de conduire qatariens en France.

Le tableau ci-après définit les catégories de permis de conduire français correspondant aux catégories de permis qatariens, dans le cadre d'un échange de permis de conduire qatariens pour des conducteurs qui résident en France.

Catégories du permis

qatarien présenté à l'échange en France

Principales caractéristiques des véhicules

Catégories de permis

français délivré

CYCLOMOTEUR

Cylindrée de 50 cm³ ou plus

A

VL

Poids brut maximum 5 tonnes

B

Observation : si le permis qatarien est délivré avec la mention « automatique », les permis français correspondant comporte le code restrictif « 78 » boîte automatique.