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Chapitre III

Dispositions abrogeant le décret n° 2019-452 du 13 mai 2019 autorisant la création d'un moyen d'identification électronique dénommé « Authentification en ligne certifiée sur mobile » (article 8)

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Article 9

Exécution du décret

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 8-1

Article 8-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le territoire français

Résumé Ce décret s'applique en France, avec des modifications pour certaines régions d'outre-mer.

I. -Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République française.

II.-Pour l'application du présent décret :

1° En Nouvelle-Calédonie, les références au téléservice “ FranceConnect ” sont remplacées par les références au téléservice : “ NC Connect ” ;

2° A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.

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Version 1

I. -Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République française.

II.-Pour l'application du présent décret :

1° En Nouvelle-Calédonie, les références au téléservice “ FranceConnect ” sont remplacées par les références au téléservice : “ NC Connect ” ;

2° A Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les références aux règlements européens sont remplacées par les références aux règles applicables en métropole en vertu des mêmes règlements.