JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour les stagiaires en formation professionnelle concernant la vaccination et le passe sanitaire

Résumé Si tu ne peux pas montrer ta vaccination ou ton passe sanitaire, tu peux faire ton stage dans un autre secteur, après avoir demandé l'autorisation.

Les candidats scolaires ou stagiaires de la formation professionnelle continue qui effectuent une période de formation en milieu professionnel dans un secteur dont les professionnels sont tenus de présenter un justificatif relatif à leur statut vaccinal concernant la covid-19 pour exercer, et qui ne sont pas en mesure de le présenter eux-mêmes, peuvent effectuer cette période dans des secteurs professionnels connexes.
Il en est de même lorsque cette période de formation en milieu professionnel se déroule dans des lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.
Pour la mise en œuvre des deux précédents alinéas, les candidats forment auprès du recteur ou du vice-recteur et par l'intermédiaire de leur établissement d'enseignement ou de leur organisme de formation une demande qui est examinée par les corps d'inspection de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Les candidats scolaires ou stagiaires de la formation professionnelle continue qui effectuent une période de formation en milieu professionnel dans un secteur dont les professionnels sont tenus de présenter un justificatif relatif à leur statut vaccinal concernant la covid-19 pour exercer, et qui ne sont pas en mesure de le présenter eux-mêmes, peuvent effectuer cette période dans des secteurs professionnels connexes.

Il en est de même lorsque cette période de formation en milieu professionnel se déroule dans des lieux dont l'accès est subordonné à la présentation d'un passe sanitaire.

Pour la mise en œuvre des deux précédents alinéas, les candidats forment auprès du recteur ou du vice-recteur et par l'intermédiaire de leur établissement d'enseignement ou de leur organisme de formation une demande qui est examinée par les corps d'inspection de l'éducation nationale.