Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Études d'infrastructures relevant des dispositions du code de l'énergie
Résumé Des études sur certains projets d'énergie doivent suivre des règles spécifiques.
Relèvent du e du 2e de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
1° Identification du gisement et des caractéristiques environnementales pour le développement de l'éolien off-shore ;
2° Projet de géothermie (5 MW) ;
3° Projet de production hydroélectrique associé au projet de mobilisation des ressources en eau des micro-régions Est et Nord (MEREN) ;
4° Infrastructures de production d'électricité et de stockage à partir d'hydrogène bas carbone et renouvelable.
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