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Section 1

Dispositions relatives au reclassement des diététiciens

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Article 22

Reclassement des diététiciens dans un nouveau corps et intégration de leurs services antérieurs

JORF n°0020 du 25 janvier 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des diététiciens dans les commissions administratives paritaires

Résumé Les diététiciens restent dans leurs commissions actuelles jusqu'à leur réorganisation.

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les diététiciens régis par le décret du 21 août 2015 susvisé restent représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 5 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et au sein de la commission administrative paritaire n° 7 mentionnée à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.

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Version 1

Jusqu'au renouvellement général des commissions administratives paritaires, les diététiciens régis par le décret du 21 août 2015 susvisé restent représentés au sein de la commission administrative paritaire n° 5 mentionnée à l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé et au sein de la commission administrative paritaire n° 7 mentionnée à l'annexe du décret du 1er août 2003 susvisé.