Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des événements indésirables graves dans les établissements de santé participants à une expérimentation
Résumé Les hôpitaux doivent surveiller les incidents graves et prévenir vite les autorités.
Les établissements de santé qui participent à l'expérimentation définie par le présent décret disposent d'une procédure permettant de suivre les événements indésirables graves associés à cette activité, dans les conditions générales définies par l'article R. 1413-68 du code de la santé publique. Ils informent sans délai l'agence régionale de santé de la survenue de ces événements.
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