Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0083 du 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement des aides aux employeurs d'apprentis: premier paiement

Résumé Le premier paiement des aides aux employeurs d'apprentis nécessite plusieurs documents spécifiques.

  1. Versement des aides aux employeurs d'apprentis

  2. Premier paiement

  3. Le cas échéant, la convention (4) conclue entre la région et la direction générale des finances publiques fixant les modalités de gestion du dispositif.

  4. Le cas échéant, la décision fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide.

  5. Formulaire ou document établissant les droits de l'employeur.

  6. Etat liquidatif des paiements.

  7. Autres paiements

  8. Formulaire ou document établissant les droits de l'employeur.

  9. Etat liquidatif des paiements.

(4) Sur la base de cette convention, le comptable assignataire délègue le contrôle de l'existence des pièces justificatives au directeur régional ou départemental des finances publiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

722. Versement des aides aux employeurs d'apprentis

7221. Premier paiement

1. Le cas échéant, la convention (4) conclue entre la région et la direction générale des finances publiques fixant les modalités de gestion du dispositif.

2. Le cas échéant, la décision fixant les conditions d'octroi et les modalités de l'aide.

3. Formulaire ou document établissant les droits de l'employeur.

4. Etat liquidatif des paiements.

7222. Autres paiements

1. Formulaire ou document établissant les droits de l'employeur.

2. Etat liquidatif des paiements.

(4) Sur la base de cette convention, le comptable assignataire délègue le contrôle de l'existence des pièces justificatives au directeur régional ou départemental des finances publiques.