JORF n°0083 du 8 avril 2022

Décret n°2022-496 du 7 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 3 mars 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'énergie

Résumé Des changements ont été fait à trois articles du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D446-17, Art. D446-29, Art. D446-30 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution du décret à la ministre de la transition écologique

Résumé La ministre de l'écologie s'occupe de faire appliquer et publier ce décret.

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 7 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili