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Chapitre VII

DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI

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Article R777-5

Conditions sanitaires pour les travailleurs affectés à des établissements de prévention ou de soins en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0080 du 5 avril 2022

Article R777-4

Article R777-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'article R. 623-8 en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, on peut envoyer la demande par internet et l'État a un mois pour répondre.

Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la deuxième phrase de l'article R. 623-8 est ainsi rédigée :
« A cette fin, il peut notamment adresser par voie dématérialisée copie de la demande au représentant de l'Etat dans le territoire ; celui-ci a un mois pour donner son avis. »

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Pour son application en Nouvelle-Calédonie, la deuxième phrase de l'article R. 623-8 est ainsi rédigée :

« A cette fin, il peut notamment adresser par voie dématérialisée copie de la demande au représentant de l'Etat dans le territoire ; celui-ci a un mois pour donner son avis. »